Contenu

Recueil 2013 des belles pratiques & des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité

 

Illustration Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la Cité 2013

La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/