Les mesures conjoncturelles

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Remboursement TIC

 
 
 

DEMATIC : Demande dématérialisée de remboursement TIC-TICGN

COMMUNIQUE DE PRESSE
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DémaTIC :
le portail du remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel
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Un nouveau dispositif à destination des professions agricoles a été élaboré afin de pouvoir déposer leurs demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sous forme électronique.

A compter du *1er juin 2018*, un portail internet permettra aux bénéficiaires d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement.

Dans le département des Hautes-Alpes, la demande de remboursement sera faite obligatoirement via cet outil Dematic pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de
300 euros soit l’équivalent de 2 691 litres de gaz-oil non routier.

DémaTIC permettra aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, de faire l’économie de joindre l’attestation sociale (MSA) et les frais d’envoi, et de suivre à distance la vie de leur demande tout en bénéficiant de délais de remboursement réduits.

L’ouverture de Dematic est programmée pour le 1er juin 2018.

Afin de se connecter les exploitants agricoles seront invités à se connecter au portail suivant :
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/.

plaquette dematic (format pdf - 161.2 ko - 18/05/2018)

Contact : DRFIP : - M. GIBIER Félix – 04 92 52 59 04
- Mme QUEYREL Marie-Laure - 04 92 52 59 47