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Réorganisation des services de l’enregistrement de la DDFIP des Hautes-Alpes
Article créé le 17/08/2017
Mis à jour le 17/08/2017

À compter du 1er septembre 2017, la mission de l’enregistrement, jusqu’à présent assurée par le service des impôts des entreprises de Gap, sera rattachée au service de la publicité foncière de Gap, situé
Rue du 4ème régiment de chasseur à Gap
Le service des impôts des entreprises de Gap auquel était rattachée jusqu’à présent la mission de l’enregistrement restera implanté sur la commune de Gap et continuera d’être l’interlocuteur fiscal des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales (déclarations et paiement des impôts des impôts professionnels).