Actualités des services de l’État

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Réorganisation des services de l’enregistrement de la DDFIP des Hautes-Alpes

 

À compter du 1er septembre 2017, la mission de l’enregistrement, jusqu’à présent assurée par le service des impôts des entreprises de Gap, sera rattachée au service de la publicité foncière de Gap, situé

Cité administrative Desmichels

Rue du 4ème régiment de chasseur à Gap

Le service des impôts des entreprises de Gap auquel était rattachée jusqu’à présent la mission de l’enregistrement restera implanté sur la commune de Gap et continuera d’être l’interlocuteur fiscal des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales (déclarations et paiement des impôts des impôts professionnels).