Réseau de Transport Electrique Haute Durance

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Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

 

RTE a informé le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur que l’une des conditions de révision des S3REnR était remplie du fait de l’attribution de plus des deux tiers de la capacité globale d’accueil de ce schéma (article D. 321-20-5 du code de l’énergie).

Le schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale en application des articles L.122-4 et R.122-17 du code de l’environnement.

Préalablement à la finalisation du schéma et à son évaluation environnementale, RTE souhaite organiser une concertation préalable du public, en application de l’alinéa 3° de l’article L. 121-15-1 et de l’article L. 121-17 du code de l’environnement, sans recourir aux modalités de concertation sous l’égide d’un garant prévues par les articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du même code.

Pour cette raison, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public pour demander au Préfet de région l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant (articles L. 121-17 III. et L.121-17-1 du même code). Ce droit peut être exercé dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la déclaration d’intention (articles L. 121-19 et R. 121-26 du même code).

 
 
 

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