Devenir commissaire enquêteur

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Rôle du commissaire enquêteur

 

Chaque année, la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur fixe la liste des commissaires enquêteurs. Chacun d’entre eux est inscrit sur la liste départementale pour une durée de quatre ans.

Le commissaire enquêteur a pour mission de conduire des enquêtes publiques pouvant relever de diverses thématiques (expropriation, servitudes, autorisation environnementale, PLU, installations classées pour la protection de l’environnement…).

Le rôle du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique est de veiller à la bonne information du public sur le projet concerné et de recueillir ses observations et propositions sur un registre adéquat.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet à l’autorité organisatrice, un rapport d’enquête relatant la manière dont s’est déroulée celle-ci, en prenant en compte les observations du public et rédige, sur un document séparé, des conclusions motivées où il donne son avis personnel. Ces documents sont rendus publics.

Afin de pouvoir assurer la mission de commissaire enquêteur, le candidat doit manifester un sens de l’intérêt général, un intérêt pour les préoccupations environnementales et témoigner de la capacité d’accomplir sa mission avec objectivité, impartialité et diligence.

Si vous souhaitez vous inscrire pour l’année 2022, il vous appartient de compléter avant le 1er septembre 2021 le formulaire via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/liste-ce-2022"