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Rôle et organisation de la DDT 05 pour l’instruction des actes d’urbanisme

 

Le maire d’une commune dotée d’un document d’urbanisme est l’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis ou les déclarations préalables.
La DDT peut intervenir en assistance technique : code de l’urbanisme L. 422-8. En 2016, la DDT n’intervient pas (à l’exception des communes sans document d’urbanisme) sur les territoires de l’agglomération de Gap et des communautés de communes du Briançonnais, de l’Embrunais et de la Vallée de l’Avance.

Le représentant de l’État est l’autorité compétente :

  • Pour certains projets (production d’énergie, …), la décision est signée par le préfet ou son délégué.
  • Dans les communes sans document d’urbanisme, la décision est signée par le maire au nom de l’État.

Les agents chargés d’instruire les actes d’urbanisme sont basés à BRIANÇON, GAP et LARAGNE, carte ci-dessous.

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Pour des demandes particulières, vous pouvez consulter le référent de la DDT 05 pour l’application du droit des sols et la fiscalité :
Remplacer [à] par @

Philippe LEGER 04.92.40.35.44,
philippe.leger[à]hautes-alpes.gouv.fr

Instructrices chargées de la taxe d’aménagement
Monique REYNAUD 04.92.40.35.41
monique.reynaud[à]hautes-alpes.gouv.fr
Christine ROUBY 04.92.40.36.62
christine.rouby[à]hautes-alpes.gouv.fr