La Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes organise du 14 juin au 04 juillet 2022 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans le département des Hautes-Alpes.

Cet arrêté-cadre départemental vise à renforcer la coordination des restrictions d’usage de l’eau sur l’ensemble du département et de définir des seuils et des mesures de restrictions harmonisées.

Voici les documents nécessaires à la consultation :

  Note de présentation (format pdf - 123 ko - 14/06/2022)
  Projet d’arrêté cadre (format pdf - 2.3 Mo - 14/06/2022)

Déroulement de la consultation :

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté-cadre départemental est mis en consultation par voie électronique.

Les documents sont également consultables sur demande sous format papier à l’accueil de la DDT des Hautes-Alpes.

Le public peut faire valoir ses observations :

• sur le site Internet des services de l’État : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr

• ou par courrier à l’adresse suivante :