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Secteurs d’informations des sols

La loi "ALUR" prévoit que l’Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études des sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

L’article R125-41 du code de l’environnement prévoit que le préfet établisse la liste des secteurs d’information sur les sols, sur la base des données dont l’Etat a connaissance entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019.

La préfète des Hautes-Alpes a créé par arrêté n° 05-2020-08-19-004 du 19 aout 2020 les secteurs d’information sur les sols, à l’issue des consultations et de la participation du public. 2020 08 ap creation sis (format pdf - 379.3 ko - 09/12/2020)

Les fiches correspondantes et une plaquette d’information sont consultables ci-dessous :
- Gap  :
*ancienne décharge de la Garde : pj gap 05sis08213 ancienne decharge de la garde (format pdf - 614.1 ko - 09/12/2020)
*ancienne décharge de Saint-Jean : pj gap 05sis08440 ancienne decharge de saint jean (format pdf - 668.5 ko - 09/12/2020)
-Aiguilles-Cervières-Chateau-Ville-Vieille : ancienne mine du Col de Péas : pj aiguilles cervieres chateau ville vieille 05sis08198 ancienne mine de col de peas (format pdf - 727.6 ko - 09/12/2020)
-Guillestre : ancienne décharge de la gagière : pj guillestre 05sis08211 ancienne decharge la gagiere (format pdf - 597.5 ko - 09/12/2020)
-l’Argentière la Bessée : crassier Rio Tinto : pj l argentiere la bessee 05sis08197 crassier rio tinto alcan ex pechiney (format pdf - 726.5 ko - 09/12/2020)
-La Roche de Rame  : décharge industrielle : pj la roche de rame 05sis07473 decharge industrielle (format pdf - 592.2 ko - 09/12/2020)
-Saint-Firmin : ancienne décharge du Chomel : pj saint firmin 05sis08212 ancienne decharge du chomel (format pdf - 571.1 ko - 09/12/2020)

Plaquette d’information : plaquettesis 2 (format pdf - 504.9 ko - 09/12/2020)

Ces secteurs d’information sur les sols sont reportés dans un système d’information géographique.