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Service civique - Questions liées à la crise du COVID-19

 

Retrouvez toutes les consignes et les informations utiles dans la gestion des volontaires liée à la crise du COVID-19.

Elles seront mis à jour régulièrement en fonction de l’actualité et de l’évolution des consignes.

 

COVID-19 : quelques rappels

Les contrats d’engagement en cours ne sont pas interrompus : les volontaires en mission de Service Civique continuent de percevoir leurs indemnités. Les missions portées par ces contrats évoluent pour la plupart selon les cas alternatifs suivants :

Cas n°1 : elles sont exécutées à distance, en tout ou partie, afin de respecter les mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
Cas n°2 : elles sont suspendues (autorisation d’absence de la mission de Service Civique) ;
Cas n°3 : elles connaissent une autre évolution, y compris en « présentiel », dans le strict respect des mesures de sécurité sanitaire relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les adaptations de mission précitées doivent dans tous les cas répondre aux valeurs et principes du Service Civique (protection des jeunes engagés, service de l’intérêt général, absence de mise en responsabilité directe, non substitution à l’emploi, etc.).

L’évolution de la mission doit donner lieu à la signature d’un avenant entre la structure d’accueil et l’engagé en Service Civique, qui atteste du consentement des deux parties et consolide leurs situations juridiques ;

- Le cas n°1 est ainsi encouragé et amené à se développer au fil des « réinventions » en « télé-missions » ;
- Le cas n°2 constitue la situation de principe en période de confinement, qui s’applique donc par défaut en cas de divergence entre le volontaire et la structure d’accueil sur les modalités d’évolution de la mission ;
- Le contrat de Service Civique ne pourra pas être prolongé de la durée équivalente à la suspension de la mission.

Les situations à l’international bénéficient de dispositions spécifiques afin de faciliter les conditions de retour des jeunes dont le contrat arrive à échéance prochainement (possibilité ouverte de prolongation de contrat -dans la limite des 12 mois- afin de faire correspondre vol de retour et fin de contrat).

Le dispositif de mobilisation dans le cadre de l’opération « Je veux aider  », ouvert à une large partie des citoyens français dont les volontaires du Service Civique, repose sur le régime de la Réserve Civique et est indépendant du Service Civique ;
L’avenant-type enregistrant l’évolution de la mission de Service civique prévoit la bonne information du volontaire quant à la mise en place de la plateforme « je veux aider », distincte du Service Civique.

Téléchargez l’avenant type (format docx - 1.1 Mo - 15/04/2020)

La Foire aux questions (FAQ)

Pour plus d’information, retrouvez la FAQ (format pdf - 421 ko - 15/04/2020) pour les organismes d’accueil déclinée par point :

  • Missions suspendues ou réduite ;
  • Aménagement des missions ;
  • Contrats ;
    Point de vigilance : aucun contrat ne peut être prolongé pour rattraper les semaines de mission non réalisées.
  • Avenants ;
  • Responsabilité ;
    Point de vigilance : le volontaire dont la mission est suspendue n’est pas placé sous la responsabilité de l’organisme d’accueil pendant sa période d’autorisation d’absence.
  • Congés du volontaire ;
    Point de vigilance : le contrat de Service Civique ne sera pas prolongé de la durée des congés n’ayant le cas échéant pas été pris par le volontaire.
  • Prestation de subsistance ;
    Point de vigilance : le versement de la prestation de subsistance reste obligatoire pour un montant minimal mensuel de 107,58 € et ce dans tous les cas figurant sur l’avenant (1,2 et 3).
  • Suivi du volontaire ;
    Point de vigilance : le rôle du tuteur demeure essentiel pendant cette période : il est capital de maintenir un contact régulier avec le volontaire, et ce même dans le cas d’une autorisation d’absence.
  • Formation Civique et Citoyenne ;
    Point de vigilance : si le volontaire n’a pas pu réaliser sa formation civique et citoyenne et/ou
    son PSC1 avant l’échéance de son contrat du fait des circonstances sanitaires, l’attestation de Service Civique mentionnera cette impossibilité.
  • La plateforme Elisa ;
  • Gestion des mois-jeunes ;
  • Réserve civique et autres formes de bénévolat ;
  • Volontaires à l’étranger ;
  • Volontaires étrangers en réciprocité.

Pour toute information, vous pouvez vous connecter au site du service civique www.service-civique.gouv.fr