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Service Connaissance & Appui aux territoires (SCAT)

 

Le service Connaissance & Appui aux territoires (SCAT) regroupe :

  • L’application du droit des sols (ADS) pour le compte des communes ou de l’État, c’est-à-dire l’instruction de tout ou partie des autorisations (permis de construire, déclaration préalable, …), dans le cadre de conventions de mise à disposition pour 121 communes « compétentes » (qui disposent d’un plan local d’urbanisme). L’activité inclut par ailleurs l’instruction des actes pour le compte de l’État sur le territoire de 49 communes non compétentes (en majorité parce que ne disposant d’aucun document d’urbanisme). Seules les villes de GAP et BRIANÇON sont entièrement autonomes pour l’instruction de leurs actes d’urbanisme. L’activité ADS de la DDT s’exerce à GAP et dans les implantations territoriales de BRIANÇON et LARAGNE.
  • La fiscalité de l’urbanisme, compétence exclusive de l’État, traitée à GAP pour l’ensemble du département en coordination avec l’activité ADS ci-dessus.
  • Les activités de connaissance territoriale comprenant notamment un système d’information géographique regroupant pour l’ensemble du territoire départemental les données d’urbanisme, d’environnement et de risques naturels. Cette connaissance est mise à disposition des utilisateurs internes à l’administration, des collectivités ou du grand public.