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Service Connaissance & Appui aux territoires (SCAT)

 

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Le service Connaissance & Appui aux territoires (SCAT) est constitué de deux unités :
- Connaissance et développement des territoires (UCDT) en charge du SIG et de la transversalité ;
- Application du droit des sols (ADS) en charge de l’instruction des actes d’urbanisme et de la fiscalité.

Le service a été constitué à la suite du projet stratégique 2013 de la DDT 05, pour contribuer à une pratique transversale effective de l’instruction administrative.

L’information territoriale comprend la gestion d’un système d’information géographique (SIG) regroupant notamment, pour l’ensemble du département, les données d’urbanisme, d’environnement et de risques naturels. Cette connaissance est mise à disposition des utilisateurs internes à l’administration ou externes, des collectivités et du grand public. Parmi les actions en cours en 2019 : la pédagogie des risques naturels et la publication en ligne des servitudes des plans de prévention des risques naturels (PPRn) ; l’assistance aux collectivités pour la publication de leur documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

La transversalité consiste à développer la synergie entre unités métiers et à favoriser le partage de l’information, grâce à des démarches et des outils spécifiques :
- La conférence inter-services (elle regroupe des unités de la DDT, de la préfecture et au-delà) fait un point mensuel sur les projets en cours, d’importance notable et dont l’instruction engage plusieurs acteurs de l’administration ;
- Le Guichet-Conseil est un collège d’acteurs potentiels des administrations et services publics. Il apporte un éclairage réglementaire global pour les projets complexes, généralement touchés par plusieurs réglementations. Sur demande du porteur, le projet est présenté en guichet-conseil au stade de l’étude de faisabilité. Le contexte réglementaire et les contraintes de site sont portés à la connaissance du porteur pour orienter la poursuite des études. Le guichet peut être saisi ultérieurement en fonction de l’évolution du projet et de la complexité de la situation et des enjeux. Ces temps d’échange élargis (conclus par un compte-rendu), permettent de préciser les procédures à engager, le calendrier et d’optimiser les moyens engagés, au bénéfice tant du porteur de projet que de l’administration.

L’application du droit des sols consiste à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations, permis) pour le compte des communes qui par convention ont confié à la DDT une mission d’assistance technique ; pour le compte de l’État dans les communes ne disposant pas d’un document d’urbanisme (32 en 2019) ; pour des projets qui sont par nature de la compétence de l’État (centrale photovoltaïque, …).

La fiscalité de l’urbanisme est une compétence exclusive de l’État : l’unité ADS liquide la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive pour l’ensemble des décisions d’urbanisme taxables du département. L’unité détermine les montants à payer avant relais à l’administration des finances en charge du recouvrement.

Les agents de l’unité ADS exercent sur les sites de GAP, BRIANÇON et LARAGNE.

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