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Service de l’aménagement soutenable (SAS)

 

Le SAS est composé de trois unités :

  • l’unité Urbanisme et Risques qui est en charge du suivi de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) ainsi que de la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement du territoire (par exemple en élaborant les Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs) ;
  • l’unité Logement qui est chargée d’instruire les aides à la pierre pour les logements sociaux ainsi que les aides de l’Anah pour le parc de logements privés ;
  • l’unité Énergie et Bâtiment qui assure le secrétariat de sous-commission accessibilité ainsi que l’instruction et la présentation des dossiers en sous-commission, le suivi des dossiers relatifs au bruit des réseaux routiers (cartes de bruit, Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement, …), des missions de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération pour les travaux qui concernent le patrimoine bâti de l’État, le suivi du contrôle de la réglementation de la construction et l’animation du réseau des acteurs départementaux de la construction, l’accompagnement des collectivités et porteurs de projets pour la labellisation Eco-quartier.