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Service de l’Eau de l’Environnement et de la Forêt (SEEF)

 

Le Service Eau Environnement & Forêt est le service en charge des questions d’environnement et de biodiversité. Il veille à la prise en compte de la problématique environnementale et des enjeux écologiques dans le cadre de missions diverses, que ce soit dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques ou dans le domaine de la biodiversité, forêt et des milieux terrestres, sur la base des réglementations européennes et nationales. Le service se compose de deux unités :

1 - Unité Eau et milieux aquatiques

Elle agit notamment sur le fondement de la Directive Cadre sur l’Eau, qui fixe l’objectif de bon état des masses d’eau. Le SDAGE et son programme de mesures, qui est l’outil de déclinaison locale de cette directive, constitue "la feuille de route" de cette unité qui intervient sur des champs très variés :

  • Instruction des dossiers se rapportant à des demandes de projet/aménagement susceptible d’impacter les milieux aquatiques (mise en œuvre de la nomenclature loi sur l’eau, régime déclaration ou autorisation : stations d’épuration, travaux en rivière, microcentrales hydroélectriques, prélèvements d’eau, …),
  • Contrôle du respect des obligations réglementaires attachées à chaque aménagement en mettant en œuvre la police administrative et la police judiciaire de l’eau,
  • Conseil et accompagnement des maîtres d’ouvrage sur des dossiers prioritaires : gestion quantitative, continuité écologique, restauration hydromorphologique, en promouvant notamment les possibilités financières offertes par les programmes européens,
  • Mise en œuvre de la gestion des crises attachées à la ressource en eau (mise en œuvre du plan cadre sécheresse, référent technique auprès du Préfet en période de crues, …),
  • Accompagnement des démarches globales de gestion globale de rivière (contrat de rivière, SAGE …)‏,
  • Le service est par ailleurs animateur de la MISEN (Mission Interservices de l’Eau et de la Nature),
  • Gestion du domaine public fluvial de la Durance et du Buëch.
     

2 - Unité Espaces naturels et évaluation environnementale

L’unité espaces naturels et évaluation environnementale a pour objectif de permettre le développement économique et la réalisation de projets d’aménagement et la tenue de manifestations dans le respect des milieux naturels et des espèces dans les conditions les moins impactantes pour ces derniers.

  • Elle donne pour cela des avis environnementaux sur tous types de dossiers de plans, projets, travaux ou de manifestations,
  • Elle assure le fonctionnement du réseau départemental Natura 2000 (suivi des DOCOBs, instruction administrative et financière des animations, des Contrats Natura 2000, des MAEc (Mesures AgroEnvironnemetales climatiques),
  • Elle anime le réseau des animateurs Natura 2000 et instruit les dossiers d’évaluations d’ incidence Natura 2000,
  • Elle participe à la bonne gestion de la forêt par le suivi des plans de gestion, la participation au programme Département Santé des Forêts, par la mise en œuvre des instructions administratives régaliennes notamment de demandes d’autorisation de défrichements, par la mise en œuvre d’actions de police au titre du code forestier et par la gestion administrative et financière des investissements forestiers et DFCI (Défense des Forêts Contre l’Incendie),
  • Elle met par ailleurs en œuvre des actions de police de l’environnement en collaboration avec d’autres services dans le cadre de la MISEN (Mission InterServices de l’Eau et de la Nature).