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Signature du Pacte Financier par l’État et le Département : l’aboutissement d’un travail de collaboration

 

Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des Hautes-Alpes, et Jean-Marie BERNARD, Président du Département, ont signé ce jeudi 28 juin 2018 le Pacte financier, qui engage les plus grandes collectivités du pays à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an et à plafonner leurs recours à l’emprunt à leur capacité de remboursement dans le temps.

L’Assemblée départementale, réunie mardi dans l’hémicycle de l’Hôtel du Département, a donné pouvoir au Président du Département pour signer ce pacte, moyennant quelques précisions sur les situations exceptionnelles qui pourraient impacter significativement les dépenses de fonctionnement de la collectivité.

Ces éléments complémentaires ont fait consensus au sein de l’Assemblée départementale mardi matin, et ont été acceptés par les services de l’État. La nouvelle réjouit le Président du Département : « C’est un travail de longue haleine qui aboutit. J’ai passablement hésité à signer ce contrat voulu par le Gouvernement et ne pouvais pas l’accepter tel qu’il était présenté à l’origine. Je remercie les services de l’État, et en particulier la Préfète Cécile BIGOT-DEKEYZER, pour les avancées qui ont eu lieu et qui ont permis cet aboutissement ».

« J’ai toujours été prêt à jouer le jeu de la gestion rigoureuse des dépenses et de l’endettement, mais uniquement sur les aspects où j’ai vraiment la main. », rappelle Jean-Marie BERNARD.

La Préfète quant à elle se félicite de « l’engagement du Département à participer à la maîtrise des dépenses publiques, objectif inscrit dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018. Cette signature est l’illustration des relations de confiance établies entre l’État et la collectivité départementale, volonté constante du Président de la République, comme il a pu l’affirmer le 17 juillet 2017 à l’occasion de la Conférence nationale des territoires ».

Cécile BIGOT-DEKEYZER note également : « Ce pacte n’est pas un engagement symbolique : il s’impose au Département en vertu des dispositions prévues par la loi, mais il tient compte pleinement des spécificités du territoire haut-alpin, notamment la situation des mineurs non accompagnés et le transfert de la compétence transport à la Région en 2017. »


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 294.5 ko - 28/06/2018) .