Communiqués de presse 2016

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Situation de M. Abderrezak BOUDI et Mme Amira MAHMOUDI

 

M. BOUDI et Mme MAHMOUDI, ressortissants de nationalité algérienne, sont entrés sur le territoire français en juin et en septembre 2014 avec des visas valables 6 mois.

A l’issue de ce délai, ils se sont maintenus, en situation irrégulière, sur le territoire national où ils ont été hébergés par le père de Mme MAHMOUDI, à Gap, à compter d’octobre 2014 puis à La Ciotat de novembre 2015 jusqu’en avril 2016, date où ils sont revenus seuls à Gap.

M. BOUDI et Mme MAHMOUDI ont ensuite déposé une demande d’asile le 13 mai 2016, plus de 18 mois après leur entrée sur le territoire national.

À ce titre, ils relèvent désormais des règles d’accueil des demandeurs d’asile.

En conséquence, dans son ordonnance du 25 mai 2016, le Tribunal Administratif de Marseille a considéré que c’est à bon droit que l’APPASE, gestionnaire de l’hébergement d’urgence, a indiqué à cette famille qu’elle ne pouvait plus bénéficier de l’hébergement d’urgence et du logement qui lui avait été mis provisoirement à disposition par la préfecture des Hautes-Alpes.

Au titre de la demande d’asile, une offre de prise en charge va être formulée par France Terre d’Asile, gestionnaire du Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) dans l’attente, d’une part, la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) quant à la recevabilité des demandes d’asile, et d’autre part, à l’examen de la situation des intéressés au titre du droit au séjour.


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 108.9 ko - 08/06/2016) .