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L’emploi du feu et les bonnes pratiques

 

L’emploi du feu est réglementé dans les Hautes-Alpes par l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 et s’applique dans les zones sensibles dites à risques.

 

L’emploi du feu dans les Hautes-Alpes

L’ Arrêté préfectoral n° 05-2017-03-14-004 du 14 mars 2017 (format pdf - 646.8 ko - 15/03/2017) réglemente l’emploi du feu dans le département.

Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est interdit sur tout le département.

L’emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains (boisés ou non), ou les occupants de ces terrains peuvent, sous certaines conditions, procéder à des opérations d’incinération. En particulier des dispositions dérogatoires sont prévues pour :

  • les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (99 communes uniquement),
  • les déchets verts forestiers et agricoles,
  • les écobuages.

Pour ces dérogations, l’arrêté fixe 3 périodes :

  • la période verte, du 16 septembre au 14 mars.
  • la période à risque limité dite orange, du 15 mars au 15 septembre.
  • la période à risque sévère dite rouge correspond à une période mobile édictée par arrêté préfectoral spécifique en fonction des conditions météorologiques. De fait cette période interrompt les périodes orange et verte définies ci-dessus. Elle interdit tout emploi du feu.

Il est obligatoire de respecter les règles suivantes :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même avant l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
  • profiter d’un temps calme,
  • effectuer le brûlage entre le lever du soleil et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne pas laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide (tuyau d’arrosage…),
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : L’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.

Dans le doute, mieux vaut reporter le brûlage.

En cas de dégradation des conditions climatiques ou de qualité de l’air, le préfet pourra être amené à prendre des mesures plus restrictives.

Compte tenu de la mobilité de la période rouge, toujours se renseigner sur la période en cours, auprès de :

  • la mairie de la commune concernée,
  • du Service Départemental d’Incendie et de Secours (tél. 04.92.40.18.00),
  • la Direction Départemental des Territoires des Hautes-Alpes (Tél. 04.92.51.88.19).

 

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