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Arrêté de réglementation de la pratique des activités d’eaux vives sur la Durance communes d’Embrun et St André (...)

 

réglementation de la pratique des activités d’eaux vives sur la Durance, règlement en vigueur à compter du 1er septembre 2014

 

Arrêté préfectoral de réglementation de la pratique des activités d’eaux vives sur la Durance sur le territoire des communes d’Embrun et de St André d’Embrun au pied de la falaise de Saint Privat.

Mise en conformité avec le nouveau règlement de Police de la navigation en vigueur à compter du 1er septembre 2014

Vous trouverez l’ arrêté préfectoral (format pdf - 6.2 Mo - 18/08/2014) correspondant.