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Consultation du public : Projet d’arrêté fixant le nombre d’animaux "grand gibier" pour 2017-2018

 

Illustration arrêté prefectoralProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…)

 

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PRÉFET DES HAUTES-ALPES


 

Arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans les Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2017-2018


<imgchasse|left>Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique sur le site internet des Services de l’État (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Le projet d’arrêté est mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet de la Préfecture (Hautes-Alpes).

Un plan de chasse consiste dans l’attribution pour un territoire donné d’un quota d’animaux à tirer pour une saison de chasse. Il concerne le cerf, le chevreuil, le mouflon, le daim, le chamois pour lesquels il est obligatoire. Il vise à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles ou forestières. Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Ce plan de chasse est fixé et révisé annuellement.

Le projet d’arrêté préfectoral ci-joint, relatif aux fourchettes de plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans les Hautes-Alpes reconduit les mêmes fourchettes que pour la campagne précédente sauf en ce qui concerne le daim, espèce non présente à l’état naturel dans le département, et donc susceptible d’être non-chassée (minimum à 0) mais dont la présence est jugée indésirable hors des parcs de chasse d’ou une augmentation de la partie haute de la fourchette visant à se prémunir vis à vis d’une introduction illégale de l’espèce (évasion d’un parc).

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 03/04/2017 au 23/04/2017 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Boutons Faites part de vos observations  (nouvelle fenetre)

 
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.