Contenu

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes

 

En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (format pdf - 4.7 Mo - 19/10/2015) (SDCI) dans les Hautes-Alpes a été présenté le 12 octobre 2015 à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Ce projet a ensuite été adressé à tous les collectivités du département (communes et établissements publics de coopération intercommunale) afin qu’elles donnent leur avis.

Les avis des collectivités concernées ont été transmis à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui a fait des propositions de modifications.

Le 29 mars 2016, le Préfet a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale du département des Hautes-Alpes.

Consultez :