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Apiculteurs : Déclarez vos ruches du 1er septembre au 31 décembre 2016

 


Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

 

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.

À compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. Il permettra aux apiculteurs de déclarer leurs ruches en ligne de manière simplifiée jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches, rendez-vous sur le site internet du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.


Téléchargez l’ affiche (format pdf - 514.5 ko - 01/07/2016) .