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Accès dématérialisé aux dossiers d’enquêtes publiques environnementales

 

Par ordonnance du 3 août 2016, le code de l’environnement fait évoluer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Ainsi, à compter du 03 février 2017, l’information du public sera assurée par voie dématérialisée et par voie d’affichage numérique avec les accès suivants :

  • les dossiers d’enquêtes publiques environnementales, tout comme le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur le site internet des services de l’État des Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr – rubrique Politiques publiques - Environnement – enquêtes publiques – enquêtes environnementales).
  • un espace numérique dédié (poste informatique mis à disposition du public dans le hall d’accueil de la Préfecture) permettra de consulter les dossiers d’enquêtes précités par un lien direct avec la rubrique du site internet des services de l’État des Hautes-Alpes.

Consultez le communiqué de presse (format pdf - 83 ko - 03/02/2017) .