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Une convention pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du BTP

 

Une convention de partenariat a été signée ce mercredi 8 mars 2017 en préfecture entre Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, et Stéphane SCARAFAGIO, Président de la Fédération départementale du Bâtiment et des Travaux Publics des Hautes-Alpes.

 

La convention a pour objectif de lutter contre le travail illégal dans les Hautes-Alpes.

En effet, le travail illégal entraîne des pertes importantes pour les finances publiques en termes de recettes fiscales et de cotisations sociales et des distorsions de concurrence à l’égard des entreprises respectueuses de la réglementation. Par ailleurs, les travailleurs illégaux ne peuvent bénéficier de la législation du travail (rémunération, congé, assurance chômage, formation) et sociale (maladie, retraite).

Cette convention s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) pour la période 2016-2018, adopté par la commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI).

La priorité de ce plan est la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de service internationales. Ces fraudes augmentent au même rythme que les déclarations de détachements. Aussi, en France, le BTP et les entreprises de travail temporaire regroupent à eux deux plus de la moitié des travailleurs détachés.