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Transports exceptionnels, le Code de la Route change !

 

Depuis le 1er mars 2017, pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets, le Code de la Route a été modifié par décret du 6 janvier 2017.

 

Le Code de la Route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets. Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Des facilités de franchissement des intersections pour les transports exceptionnels

Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections.

Lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte.

Retrouvez toutes les informations utiles sur le communiqué de presse (format pdf - 21.2 ko - 21/03/2017)