Contenu

Le soutien aux entreprises en difficultés : le rôle du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes (...)

 

Une entreprise qui rencontre des difficultés peut, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, obtenir un soutien auprès des services du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

 

Les dispositifs sont adaptés à la nature des problèmes rencontrés par les entreprises :

  • La commission des chefs des services financiers (CCSF), guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales ;
  • Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) pour les entreprises de plus de 400 salariés et le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour celles de moins de 400 salariés pour les difficultés rencontrées dans la structure ou l’organisation de l’entreprise.
  • Le Médiateur du crédit, qui assiste les entreprises qui ont eu un refus de crédit bancaire, une suppression de lignes de découvert ou d’affacturage ou qui ont été décotées par un assureur-crédit ;
  • Le Médiateur des entreprises, qui a pour rôle de résoudre les conflits entre clients (privés ou ,publics) et fournisseurs afin de rétablir de bonnes relations entre l’ensemble des acteurs économiques.

Consultez la plaquette d’information relative au rôle du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics (format pdf - 229.6 ko - 27/06/2017) dans la démarche de soutien aux entreprises en difficultés.