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Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau

 

Logo AP Marianne Arrêté préfectoral définissant la liste des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques…

 

Après consultation du public (format pdf - 71.7 ko - 25/09/2017) qui s’est déroulée du 23 juin au 13 juillet 2017 sur le site des services de l’Etat dans les Hautes-Alpes, et publication de la synthèse des observations recueillies (format pdf - 93.2 ko - 25/09/2017) , Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a pris le 15 septembre 2017 l’ arrêté préfectoral n° 05 2017 09 15 003 du 15 septembre 2017 (format pdf - 115.1 ko - 25/09/2017) définissant la liste des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmarceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.