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rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques

 

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions des enquêtes publiques à caractère environnementale doivent rester à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments pré-cités pour chaque projet, plan, programme soumis à cette obligation :

  • Commune de Saint-Clément-sur-Durance
    - Mise en conformité des périmètres de protection du captage de Bel Pinet
    Enquête publique du 21 janvier 2020 au 07 février 2020 inclus
    -  rapport ce captage bel pinet (format pdf - 7.5 Mo - 20/02/2020)
    -  conclusions ce captage bel pinet (format pdf - 557 ko - 20/02/2020)
  • Commune de Champoléon
    - Création et exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur la source des Oules de Valestrèche
    Enquête publique du 10 décembre 2019 au 09 janvier 2020 inclus
    -  rapport ce champoléon (format pdf - 5.9 Mo - 11/02/2020)
    -  conclusions ce champoléon (format pdf - 1.6 Mo - 11/02/2020)
    -  annexes rapport champoléon (format pdf - 15.8 Mo - 11/02/2020)
  • Commune d’Aiguilles
    - Travaux d’entretien du cône de déjection du torrent du Peynin- Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
    - Enquête publique du 2 août au 19 août 2019 inclus
    rapport ce version finale (format pdf - 682.5 ko - 23/09/2019)
  • Commune du Dévoluy
    - Gestion du réseau pluvial dans le cadre du réaménagement de l’entrée nord de la station de ski de la Joue du Loup
    - Enquête publique du 17 juillet 2019 au 1er août 2019 inclus
    rapport ce (format pdf - 389.5 ko - 06/09/2019)
    conclusions ce (format pdf - 117.1 ko - 06/09/2019)
    pv synthese (format pdf - 36 ko - 06/09/2019)
  • Commune de SAINT-CREPIN
    - Micro centrale des Guions sur le torrent de Pra-Reboul
    - Enquête publique du 17 décembre 2018 au 2 février 2019
    rapport st crepin 190225 1 (format pdf - 291.9 ko - 18/12/2019)
    reponse du maire au ce 2 (format pdf - 392.5 ko - 07/03/2019)
 
 

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