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Signature de la convention relative à l’éloignement des auteurs de violences au sein du couple

 

Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des Hautes-Alpes, et Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Gap, se sont rendus ce jeudi 22 novembre 2018 à la brigade de gendarmerie de Veynes où a été signée la convention locale relative à l’éloignement en urgence des auteurs de violences au sein du couple.

La préfète et le procureur ont tenu à organiser cette signature à quelques jours de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes : l’occasion de rappeler les objectifs de cette journée et l’engagement de l’État, dans sa dimension administrative autant que judiciaire, dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Cette séquence s’est déroulée en présence du Colonel Damien DEMETZ, Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes, de Gaëlle VALLET, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, de Serge CAVALLI, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), mais aussi des représentants des associations engagées dans l’accompagnement des victimes de violences :

  • Françoise DUSSERRE, Directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), ainsi que Brigitte SAEZ-NECTOUX, Présidente ;
  • Stéphane MARTIN, Directeur de l’APPASE, ainsi que Christian BLANC, Président ;
  • Michel BOUVET, Président de Médiavic 05.

25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes

La préfète a rappelé l’objectif de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, déclarée par l’Organisation des Nations Unies en 1999 afin de sensibiliser l’opinion au problème de la violence à l’égard des femmes. ONU Femmes, entité des Nations Unies, a par ailleurs lancé une campagne de mobilisation pour mettre fin aux violences faites aux femmes ; la couleur officielle est le orange, couleur de l’horizon au lever du soleil, qui symbolise l’espoir d’un monde sans violences sexistes. Dans les Hautes-Alpes 25 novembre sera aussi l’occasion pour de nombreux acteurs d’organiser des opérations de sensibilisation grand public (pour connaître le programme, cliquez ici).

Par ailleurs, cette séquence était l’occasion de rappeler que gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la Grande cause nationale du quinquennat. En outre, le 5ème plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les vilences faites aux femmes traduit l’engagement sans relâche de l’État pour permettre aux femmes victimes de violences d’accéder à leur droit d’être protégées et accompagnées pour sortir des violences et se reconstruire. Ce plan s’articule autour de 3 axes :

  • Sécuriser et renforcer les dispositifs pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits ;
  • Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants ;
  • Déraciner les violences par la lutte contre le sexisme.

Les autorités ont également souligné l’importance du 3919, numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences, de leur entourage et aux professionnels concernés.

La préfète et le procureur ont particulièrement insisté sur un point essentiel de la lutte contre les violences faites aux femmes : la libération de la parole, dynamique positive qui s’inscrit depuis plusieurs mois dans un contexte national et qu’il faut bien évidemment fortement encourager.

Les associations ont quant à elles présenté les dispositifs d’accompagnement mis en place tout au long de l’année.

Enfin, la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes a souligné la dimension des violences faites aux femmes, qui ne sont pas que des violences conjugales : la lutte contre les violences faites aux femmes comporte également un volet de lutte contre le sexisme, au travail notamment.

La lutte contre les violences faites aux femmes : une réponse de l’État à la fois judiciaire et sociale

Le préfet et le procureur avaient annoncé en novembre 2017 le renforcement de leur action dans la lutte contre les violences faites aux femmes autour de plusieurs priorités et actions. Ce 22 novembre 2018 était ainsi l’occasion d’en faire le bilan, avec des avancées notables :

  • Mise en place des bons taxi, à travers la signature en août dernier d’une convention de partenariat permettant la prise en charge du transport des victimes de violences conjugales, de jour comme de nuit, qu’elles soient accompagnées ou non d’enfant(s), afin de rejoindre un lieu d’hébergement d’urgence, se rendre à une convention dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou pour toute autre situation d’urgence.
  • Création de la Maison des Femmes, un lieu d’accueil confidentiel afin de préserver la confidentialité et la sécurité des femmes, qui permet non seulement la mise à l’abri mais également un accompagnement global des victimes.
  • Formation et sensibilisation des référents de la gendarmerie nationale à l’audition des victimes de violences conjugales.
  • Ce 22 novembre 2018 : signature de la convention locale relative à l’éloignement en urgence des auteurs de violences au sein du couple.

Cette convention vise à permettre l’éviction du conjoint violent du domicile, empêchant tout contact entre l’auteur de violences et la victime, et permettant à celle-ci de se maintenir dans le domicile conjugal. L’objectif de cette action est de permettre, autant que possible et quand il est adapté, à la victime de rester au domicile conjugal avec ses enfants et d’éviter la pratique courante qui rend le conjoint doublement victime lors de son déplacement en urgence avec ses enfants vers des structures d’hébergement.

La convention sera également signée par la Présidente du Tribunal de Grande Instance, qui n’a pas pu participer à cette séquence.