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Étrangers dans les Hautes-Alpes

 

Toutes les demandes d’admission au séjour doivent être déposées en personne en préfecture.

Les demandes et retraits de titres de séjour, les demandes et retraits de titres de voyage pour étranger (TVE), les retraits de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), les retraits de duplicata se font sur rendez-vous.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes ou par téléphone les mardis de 14h00 à 16h00 au 04.92.40.49.02.

Les demandes de renouvellement de titre de séjour doivent être souscrites dans le courant des 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour.

Pour tout renseignement, merci de remplir le formulaire de contact.

Attention : changement des modalités de dépôts des demandes suivantes :

Pour une demande de duplicata, de changement d’adresse, de renouvellement de récépissé ou de document de circulation pour mineur (DCEM), il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Votre demande est à faire directement à partir du site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant : "saisir les services de l’Etat"

Pour les demandes d’échange de permis étrangers, elles ne sont plus déposées en préfecture, elles doivent être adressées par téléprocédure sur le site de l’ANTS, à partir du lien suivant : permisdeconduire.ants.gouv.fr


Visa de régularisation :

  • 200 euros (dont 50 euros lors du dépôt de la demande ; le reste au retrait du titre) en timbres fiscaux au titre du droit dû par l’étranger entré en situation irrégulière ou ne disposant pas des visas requis.
  • Le renouvellement d’un titre de séjour demandé après l’expiration du délai requis pour le dépôt de la demande donne lieu à l’acquittement d’un droit de visa de régularisation de 180 € (dont 50 euros au dépôt de la demande).

Le montant est à acquitter en plus de la taxe liée à la délivrance du titre ou document. (Article L311-13 D du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)


Formulaires de demande :

-  Formulaire demande de titre de séjour (format pdf - 117.8 ko - 15/09/2020)

-  Formulaire étranger malade ou parent d’enfant étranger malade (format pdf - 99.4 ko - 15/09/2020)

-  Demande de titre de voyage - étranger majeur (format pdf - 115.1 ko - 27/01/2020)

-  Demande de titre de voyage - étranger mineur (format pdf - 101.1 ko - 27/01/2020)

Liste des pièces justificatives :

-  Carte de séjour temporaire – vie privée et familiale – liens personnels et familiaux (format pdf - 358.6 ko - 02/01/2020)

-  Carte de séjour temporaire – vie privée et familiale – membre de famille (format pdf - 270.6 ko - 02/01/2020)

-  Carte de séjour temporaire – vie privée et familiale – situations diverses (format pdf - 481.5 ko - 02/01/2020)

-  Carte de séjour temporaire – visiteur (format pdf - 255.8 ko - 02/01/2020)

-  Carte de séjour temporaire – salarié, travailleur temporaire, entrepreneur-profession libérale (format pdf - 846.4 ko - 02/01/2020)

-  carte de sejour etudiant (format pdf - 260 ko - 02/01/2020)

-  Carte de sejour temporaire certificat de residence retraite et conjoint de retraite (format pdf - 251 ko - 02/01/2020)

-  Carte de sejour temporaire jeune au pair (format pdf - 240.8 ko - 02/01/2020)

-  Autorisation provisoire de sejour recherche d emploi ou creation d entreprise (format pdf - 252.4 ko - 02/01/2020)

-  Demande d’admission exceptionnelle au séjour (format pdf - 91 ko - 15/09/2020)

-  Carte de résident - renouvellement (format pdf - 245.3 ko - 02/01/2020)

-  Carte de résident subordonnée à ancienneté de séjour régulier ou mariage (format pdf - 334.5 ko - 02/01/2020)

-  Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour (format pdf - 331.7 ko - 02/01/2020)

-  Citoyens UE -EEE- suisses et membres de famille (format pdf - 211.3 ko - 02/01/2020)

-  Certificat de résidence pour algérien – immigration familiale (format pdf - 249.3 ko - 15/09/2020)

-  Certificat de résidence pour algérien – immigration professionnelle, étudiant, stagiaire (format pdf - 258.8 ko - 02/01/2020)

-  Certificat de résidence pour algérien – 10 ans (format pdf - 243.5 ko - 02/01/2020)

-  Réfugiés – protection subsidiaire – apatrides – membres de famille (format pdf - 252.7 ko - 15/09/2020)

 

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