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Assises du foncier : réfléchir et agir collectivement face à la consommation des espaces agricoles

 

La consommation des terres agricoles, en particulier des terres mécanisables situées essentiellement dans les fonds de vallée, est une réalité dans les Hautes-Alpes comme dans tous les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Plus de 80 personnes se sont réunies en préfecture ce vendredi 4 octobre pour les Assises du foncier agricole. Organisées par les services de l’État avec l’appui de la Chambre d’Agriculture et de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) et présidées par la préfète des Hautes-Alpes, ces Assises avaient pour but d’ouvrir un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs du département concernés et de rappeler les outils mobilisables.

« L’accroissement de l’urbanisation suit la même tendance dans les Hautes-Alpes que dans toute la France. Il s’agissait donc de réfléchir collectivement à la meilleure manière de préserver les terres agricoles qui sont, comme les espaces naturels, grignotés par l’urbanisation de façon croissante depuis les années 1960, tout en continuant à assurer le développement économique et touristique du département et l’accueil de nouvelles populations », indique Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes.

Ces Assises du foncier ont permis de présenter l’état de l’urbanisation et des surfaces agricoles sur une longue période, de rappeler les outils de planification et d’aménagement des territoires, de donner la parole à différents acteurs (maires, agriculteurs, SAFER…) pour présenter les outils existants et émettre des idées sur la manière d’améliorer les dispositifs en place. Les échanges sur les différents points évoqués ont été nombreux.

L’utilité des l’avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a été soulignée.

L’importance des Plans Locaux d’Urbanisme, qui demeurent le lieu incontournable de définition des projets d’aménagement de leur territoire par les communes dans une vision prospective, d’organisation de l’occupation des différents terrains et des activités qui s’y déroulent, des arbitrages à rendre pour déboucher sur une gestion durable du territoire, a été particulièrement mise en évidence ainsi que, dans ce cadre, les outils que sont les diagnostics fonciers et les plans d’aménagement et de développement durable.

« Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour accompagner les collectivités et apporter l’expertise nécessaire pour l’élaboration des documents d’urbanisme, dans un contexte marqué par une volonté commune de gestion économe de l’espace », a insisté Cécile BIGOT-DEKEYZER.

Les engagements pris dans la Charte foncière agricole des Hautes-Alpes signée en 2015 par l’État, le Département, l’Association des maires, l’Association des maires ruraux, la Chambre d’agriculture et la SAFER, ainsi que les outils qui y sont décrits ont été rappelés. Les différents signataires de cette charte ont rappelé qu’elle a permis de fédérer l’action de tous, en précisant les leviers qui avaient le plus d’efficacité pour arriver à une gestion économe des terres naturelles et agricoles. Les participants aux Assises ont unanimement souhaité que cette charte soit encore davantage diffusée et utilisée.

Les services de l’État et de la chambre d’agriculture actualiseront les données qui y figurent dans cette perspective.


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 106.9 ko - 06/10/2019) .

Téléchargez la Charte du foncier des Hautes-Alpes - 2015 (format pdf - 1.5 Mo - 06/10/2019) .