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L’État s’engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes

 

Deux conventions ont été signées ce lundi 25 novembre 2019, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, afin d’améliorer l’accueil, le dépôt de plainte et l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, sexuelles ou sexistes.

 

Depuis 1999, l’Assemblée générale des Nation-Unies a proclamé le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes », incitant ainsi les gouvernements à mettre en œuvre des politiques volontaristes pour faire diminuer ces violences, mieux accompagner les victimes et travailler à une meilleure égalité entre les sexes.

Le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncée 30 mesures ce 25 novembre 2019, dont l’ouverture 7 jours sur 7 et 24h sur 24 du numéro d’écoute national 3919, la création de 1 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence, la généralisation du bracelet anti-rapprochement, la généralisation du dépôt de plainte à l’hôpital, etc. (Retrouvez les annonces en intégralité)

Un bilan toujours noir :

Les violences envers les femmes est un véritable enjeu de société. Les chiffres de 2018, dans le département des Hautes-Alpes, confirment la nécessité d’améliorer la réponse à apporter aux victimes et aux auteurs.

En 2018, 168 dossiers de violences conjugales, sexuelles ou sexistes ont été traités par le Parquet de Gap. La Police Nationale a recensé 97 faits de violences conjugales et 71 en zone Gendarmerie. Les associations font aussi le constat d’un nombre important de violences intra-familiales : 244 femmes ont poussé la porte du Centre d’information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF) l’an passé. Elles étaient 213 au sein de l’association d’aide aux victimes MEDIAVIC.

Un combat de longue date pour l’État :

Dans le département des Hautes-Alpes, sous l’impulsion de l’État et notamment de la Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, de nombreuses actions ont été menées depuis 2014.

2 juillet 2014 :
Signature du protocole sur le traitement des mains courantes et procès verbaux de renseignements judiciaires. Ainsi, la main courante est abandonnée au profit du dépôt de plainte, ou à défaut d’un procès verbal de renseignements judiciaires. Cela permet de mieux prendre en charge toutes les personnes se présentant au sein des services de police et de gendarmerie. Ces-derniers transmettent automatiquement la plainte ou le PV à l’association d’aide aux victimes MEDIAVIC qui alertera le procureur de la République et reprendra contact avec la victime.

3 février 2016 :
Signature de la convention relative au dispositif de télé-protection grave danger. Elle permet, sur décision du procureur de la République, d’équiper les victimes d’un téléphone spécifique qui permet d’un geste simple de prévenir les secours via une ligne dédiée.

1er août 2018 :
Signature de la convention relative au dispositif de prise en charge du transport de victimes de violences conjugales. Il s’agit de ce qui est communément appelé « bons taxis » permettant une prise en charge financière des coûts de transports de la victime vers un lieu d’hébergement d’urgence ou vers pour répondre à une convocation dans le cadre d’une procédure judiciaire.

22 novembre 2018 :
Signature de la convention locale relative à l’éloignement en urgence des auteurs de violences au sein du couple pour permettre un éloignement non pas de la victime, mais de l’auteur présumé des violences afin d’alléger le traumatisme subit.

Trois nouvelles actions en 2019

Ce 25 novembre 2019, un protocole de prise en charge des victimes de violences conjugales et de traitement de leur plainte a donc été signé entre la préfète des Hautes-Alpes, le procureur de la République, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique et les associations MEDIAVIC 05 et le Centre d’information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Ce protocole permet aux forces de l’ordre d’engager une enquête d’environnement et d’auditionner les éventuels témoins, même si la victime ne souhaite pas déposer plainte. Le résultat des investigations sera transmis au Parquet et les associations seront saisies pour assurer un accompagnement de la victime, avec une prise de contact dans les trois jours.

Une autre convention a été signée ce 25 novembre entre le directeur départemental de la sécurité publique et le CIDFF, afin de mettre en place dès le 1er janvier 2020 une permanence de l’association dans les locaux du commissariat de police de Gap. Il permettra d’offrir aux victimes un lieu confidentiel d’écoute et de conseils. Améliorer l’accueil des victimes dans les commissariats et brigades est une demande largement exprimée lors du Grenelle des violences conjugales de septembre dernier.

Un contrat local contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes sera également signé ce vendredi 29 novembre à Guillestre, entre la préfète des Hautes-Alpes, le président du Département, le président de la communauté de communes Guillestrois-Queyras, le procureur de la République de Gap, le groupement de gendarmerie départementale, le service départemental d’incendie et de secours et le directeur académique des services de l’Éducation Nationale.

Il engage l’ensemble des acteurs à une plus grande efficacité en matière de prévention, de prise en charge des victimes, de répression des auteurs. Cela se met en œuvre notamment par la création d’un réseau territorial d’élus et de professionnels pluridisciplinaire, avec des référents « violences faites aux femmes » formés dans chaque structure et institution partenaire. Cette organisation, la 1ère sur le département des Hautes-Alpes, doit ainsi permettre d’améliorer la connaissance du phénomène des violences dans le département, de développer la sensibilisation et la communication auprès du grand public, d’améliorer ainsi la prévention et de mieux faire connaître les dispositifs d’information et de prise en charge pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.