Les constructions en zone agricole

Les zones agricoles sont inconstructibles par principe. Des exceptions sont toutefois possibles…

 
 
 

Les constructions en zone agricole

D’une manière générale, les zones naturelles ou agricoles sont inconstructibles. Le code de l’urbanisme admet toutefois des exceptions pour permettre l’activité agricole et la valorisation des ressources naturelles.

Les zones agricoles sont soit délimitées par les documents d’urbanisme (zones A des plans locaux d’urbanisme –PLU– ou zones NC des anciens plans d’occupation des sols –POS–), soit situées en dehors des zones constructibles pour les communes dotées d’une carte communale ou celles soumises, en l’absence de document d’urbanisme, au règlement national d’urbanisme –RNU–.

La règle générale est qu’une zone agricole est une zone de production, protégée en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique : elle est donc, par nature, inconstructible. Par dérogation à cette règle, des « constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole » (bâtiments techniques ou fonctionnels) peuvent être autorisées en zone agricole.

Les documents ci-dessous présentent les principes et règles applicables à un projet lié à l’activité agricole.

Les seuils de surface à considérer pour les autorisations d’urbanisme et le recours obligatoire à l’architecte font appel aux notions de « surface de plancher » et d’« emprise au sol » (pour en savoir plus).

Le cas particulier des bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques

Comme pour tout bâtiment agricole, les caractéristiques du projet doivent être justifiées par l’activité. La fiche ci-dessous permet de présenter le projet à l’autorité qui délivre l’autorisation.