Rapport d’activité des services de l’État

 
 
 

Année 2018

Chaque année, le représentant de l’État dans le département informe le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l’État.

Consultez le rapport d’activité 2018 des services de l’État dans les Hautes-Alpes (format pdf - 6 Mo - 05/07/2019) .