Les services de l'État
dans les Hautes-Alpes

Plus rapide, plus souple : faites-le en ligne !

Pour une déclaration 24h/24 et un enregistrement plus rapide de votre création d’association ou modification, nous vous encourageons à utiliser les démarches en ligne : voir notre article en cliquant ici

Des explications et informations pour vous aider dans toutes vos démarches : associations.gouv.fr

Les formulaires pour la vie des associations

• Création : Cerfa 13973 03 création (format pdf - 2.5 Mo - 10/04/2013) avec la notice : Note explicative - Création (2014) (format doc - 17.5 ko - 20/05/2014)

et modèles de statuts : Modèle de statuts 2012 (format pdf - 192 ko - 10/04/2013)

• Modification des statuts ou dissolution : Cerfa n° 13972 02 (modification) (format pdf - 4 Mo - 24/09/2013) avec les notices : Note explicative - Modification (2014) (format odt - 28.4 ko - 20/05/2014) , Note explicative - Dissolution (2014) (format doc - 16.5 ko - 20/05/2014)

• Renouvellement des administrateurs : Cerfa - 13971 03 Bureau (format pdf - 2.9 Mo - 10/04/2013) avec la notice : Note explicative Renouvellement de Bureau (format doc - 16.5 ko - 20/05/2014)

• Déclaration des associations membres d’une Union ou d’une Fédération d’associations : Cerfa n° 13969*01

• Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire : Cerfa n° 13970*01

• Demande d’autorisation de loterie : Cerfa n° 11823*02

Imprimez le(s) documents Cerfa et joignez les documents demandés dans la notice, à adresser par courrier au service de gestion du greffe du Répertoire National des Associations pour les département des Hautes-Alpes à :
Sous-Préfecture de Briançon
BP 25
05105 Briançon Cedex.

Attention !

Signature des documents :
 Les statuts par 2 membres (au minimum) de la liste des administrateurs,
 les autres documents par un seul membre,
 le compte-rendu de la décision de dissolution de l’association par tous les membres adhérents présents lors de l’assemblée.
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents (déclaration, statuts, procès-verbal, mandant etc…)

N’oubliez pas d’indiquer la date de décision de l’organe délibérant (assemblée générale, conseil d’administration etc…) et le numéro d’enregistrement commençant par W05 du récépissé délivré par les services préfectoraux.

Pour un siège social dans un lieu public (mairie, école, centre social etc…), veuillez joindre l’attestation de domiciliation autorisant le siège à cette adresse.

Autres démarches

• Pour obtenir un numéro Siret : Écrire à INSEE PACA 17, rue de Menpenti CS 70004 13395 Marseille cedex 10 Tél. 04 91 17 57 57 Vous pouvez utiliser ce modèle : Modèle de lettre pour l’INSEE-PACA (n° de siret) (format pdf - 22.7 ko - 12/06/2014)

• Pour l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux : DDFP (Direction Départementale des Finances Publiques - Pôle Gestion) 4, cours Ladoucette Immeuble Les Cordeliers BP 104 05007 Gap Cédex Tél. 04 92 40 13 07

Contact à la Préfecture des Hautes-Alpes

Sous-préfecture de Briançon
04 92 25 47 16
pref-associations@hautes-alpes.gouv.fr