Les services publics de l’eau

 

Appui de la DDT pour la gestion des services

Le service d’appui territorial de la DDT des Hautes-Alpes apporte son concours aux collectivités rurales, pour un appui adapté aux besoins et au contexte de leur service d’eau potable ou d’assainissement.

Le prix de l’eau dans les Hautes-Alpes

La DDT des Hautes-Alpes mène une activité d’observatoire en réalisant annuellement une enquête sur le prix de l’eau potable et de l’assainissement dans le département.

La tarification des services

Cette rubrique présente les règles générales que doit respecter la tarification des services de l’eau.

Les contributions financières en assainissement

Le service d’assainissement collectif est, comme le service d’eau potable, un service à caractère industriel et commercial. La redevance payée par les usagers ainsi que les participations exigées des constructeurs constituent les recettes du service. […] lire la suite

Le règlement de service

Le règlement des services publics d’eau potable et d’assainissement, définit les relations entre l’usager et l’exploitant du service.[…] lire la suite