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Glossaire

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AB

AB - Agriculture biologique

ACCRE

Aide aux Chomeurs Créateurs d’Entreprise

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

AEP

Alimentation en Eau Potable

ANAH

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

ANRU

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

ARTT

Aménagement de la Réduction du Temps de Travail

ATI

Attribution Temporaire Individuelle (quotas laitiers)

BDNT

Base de Données Nationale des Territoires

BDZA

Base de Données sur les Zones d’Activités

BTA

Brevet de Technicien Agricole

BTP

Bâtiment - Travaux Publics

CAB

Conversion Agriculture Biologique

CAUE

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CCI

Chambre de Commerce et d’Industrie

CDAC

Commission Départementale en Aménagement Commercial

CDAF

Commission Départementale d’Aménagement Foncier

CDAPL

Commission Départementale d’Aide Publique au Logement

CDCFS

Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage

CDCI

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

CEREMA

Centre d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

CETE

Centre d’Études Techniques de l’Équipement

CPER

Contrat de Projet État-Région

DALO

Droit Au Logement Opposable

DDCSPP

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDRM

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs

DDT

Direction Départementale des Territoires

DIG

Département de l’Information Géographique

DJA

Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement et du Logement

DSR

Document Stratégique Régional

DUP

Déclaration d’Utilité Publique

EARL

Entreprises Agricoles à Risques Limités

EDE

Etablissement Départemental de l’Élevage

ERP

Établissement Recevant du Public

FDGEDA

Fédération Départementale Groupes Études Développement Agricoles

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional

FEOGA

Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole

FFADT

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

FFN

Fonds Forestier National

FNDAE

Fonds National de Développement des Adductions d’Eau

GAEC

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

GPEC

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences

IAL

Information aux Acquéreurs ou Locataires

ICPE

Installation Classée pour la Protection de l’
Environnement

IGN

Institut Géographique National

LEADER

Liaisons Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale

LOA

Loi d’Orientation
Agricole

LOLF

Loi Organique relative aux Lois de
Finances

MAE

Mesure Agro-Environnementale

MAP

Modernisation et Action
Publique

MISEN

Mission Inter-services de l’Eau et de la
Nature

ODESA

Observatoire Départemental de l’Emploi Salarié en Agriculture

ONCFS

Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage

PAB

Prime à l’Abattage des Bovins

PAC

Politique Agricole Commune

PAH

Prime à l’Amélioration de l’Habitat

PCS

Plan Communal de Sauvegarde

PDASR

Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière

PDE

Plan de Développement d’Exploitation

PDH

Plan Départemental de l’Habitat

PDU

Plan de Déplacements Urbains

PDZR

Plan de Développement des Zones Rurales

PER

Pôle d’Excellence Rurale

PMTVA

Prime au Maintien de Troupeau de Vaches Allaitantes

PPBE

Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPRN

Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques

RA

Recensement Agricole

SAFER

Société d’Amenagement Foncier et Établissement Rural

SAGE

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDC

Schéma Départemental des Carrières

SIG

Système d’Information Géographique

SIVOM

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

TA

Taxe d’aménagement

TIC

Technologies de l’Information et de la Communication

TIPP

Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

TPBR

Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux

VAE

Validation d’Acquis et d’Expérience professionnelle

ZA

Zone d’Activités

ZEP

Zone d’Éducation Prioritaire

ZRR

Zone de Revitalisation Rurale

ZRU

Zone de Revitalisation Urbaine