AB - Agriculture biologique

Aide aux Chomeurs Créateurs d’Entreprise

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Alimentation en Eau Potable

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Aménagement de la Réduction du Temps de Travail

Attribution Temporaire Individuelle (quotas laitiers)

Base de Données Nationale des Territoires

Base de Données sur les Zones d’Activités

Brevet de Technicien Agricole

Bâtiment - Travaux Publics

Conversion Agriculture Biologique

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

Chambre de Commerce et d’Industrie

Commission Départementale en Aménagement Commercial

Commission Départementale d’Aménagement Foncier

Commission Départementale d’Aide Publique au Logement

Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage

Commission Départementale de Coopération Intercommunale

Centre d’Expertise pour les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement

Centre d’Études Techniques de l’Équipement

Contrat de Projet État-Région

Droit Au Logement Opposable

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Dossier Départemental sur les Risques Majeurs

Direction Départementale des Territoires

Département de l’Information Géographique

Dotation d’installation aux Jeunes Agriculteurs

Direction Régionale de l’Environnement et du Logement

Document Stratégique Régional

Déclaration d’Utilité Publique

Entreprises Agricoles à Risques Limités

Etablissement Départemental de l’Élevage

Établissement Recevant du Public

Fédération Départementale Groupes Études Développement Agricoles

Fonds Européen de Développement Régional

Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

Fonds Forestier National

Fonds National de Développement des Adductions d’Eau

Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences

Information aux Acquéreurs ou Locataires

Installation Classée pour la Protection de l’
Environnement

Institut Géographique National

Liaisons Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale

Loi d’Orientation
Agricole

Loi Organique relative aux Lois de
Finances

Mesure Agro-Environnementale

Modernisation et Action
Publique

Mission Inter-services de l’Eau et de la
Nature

Observatoire Départemental de l’Emploi Salarié en Agriculture

Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage

Prime à l’Abattage des Bovins

Politique Agricole Commune

Prime à l’Amélioration de l’Habitat

Plan Communal de Sauvegarde

Plan Départemental d’actions de Sécurité Routière

Plan de Développement d’Exploitation

Plan Départemental de l’Habitat

Plan de Déplacements Urbains

Plan de Développement des Zones Rurales

Pôle d’Excellence Rurale

Prime au Maintien de Troupeau de Vaches Allaitantes

Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Plan de Prévention des Risques Naturels

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Recensement Agricole

Société d’Amenagement Foncier et Établissement Rural

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Schéma de Cohérence Territoriale

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Schéma Départemental des Carrières

Système d’Information Géographique

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

Taxe d’aménagement

Technologies de l’Information et de la Communication

Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux

Validation d’Acquis et d’Expérience professionnelle

Zone d’Activités

Zone d’Éducation Prioritaire

Zone de Revitalisation Rurale

Zone de Revitalisation Urbaine