Mesures en vigueur

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Covid 19 : les mesures en vigueur

 

Face à la situation sanitaire dégradée depuis le début de l’automne, le Premier ministre a instauré, par décret du 16 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire depuis le samedi 17 octobre 2020.


Le 24 novembre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en faisant évoluer progressivement le confinement à compter du samedi 28 novembre, et dans un premier temps jusqu’au 15 décembre prochain. Le Gouvernement en a précisé les contours le 27 novembre. Lire le décret.


Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 ou le www.gouvernement.fr.


Au regard de la situation propre au département des Hautes-Alpes Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes, en concertation avec les maires concernés, a décidé de maintenir l’obligation du port du masque dans les centres-villes de Gap, Embrun et Briançon.

Par ailleurs, les mesures mises en œuvre avant ce jour restent également en application, à savoir l’obligation du port du masque sur les marchés, ventes au déballage, vide-greniers, foires et fêtes foraines, ainsi que dans un rayon de 30 mètres des entrées et des sorties des écoles, collèges et lycées et dans un rayon de 15 mètres des emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.

Déplacements :

Les attestations de déplacements sont disponibles sur ce site.

-* Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour un concours ou un examen (à utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur)
- Les déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ;
- Les consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes,soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public ;
- La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Les déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements domicile-travail, à se faire remettre par son employeur, et pour amener les enfants à l’école, que les établissements scolaires fourniront. Pour les autres motifs, ou en attendant de recevoir ces attestations permanentes, les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du confinement. Elle peut monter jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Les attestations de déplacements sont disponibles sur ce site.

Education :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Consulter le protocole sanitaire.

Personne âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les magasins de vente et centres commerciaux relevant de la catégorie M peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
1° Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ;
2° Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
3° La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.
Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans les établissements mentionnés au présent article.
Les établissements mentionnés précédemment ne peuvent accueillir du public qu’entre 7 heures et 21 heures sauf pour les activités suivantes :
- Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées
alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Hôtels et hébergement similaire ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées au présent II ;
- Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
- Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Laboratoires d’analyse ;
- Refuges et fourrières ;
- Services de transport ;
- Toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
- Services funéraires.
Jauge d’accueil dans les commerces :
- Jauge par densité de
8m²
par client dans l’ensemble des commerces (hors zones techniques et sans comprendre les personnels) ;
- La capacité maximale d’accueil est affichée et visible depuis l’extérieur
Mesure à la main du préfet :
- limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Lieux de culte :

Mesures automatiques :

Ouverture au public dans le respect des conditions suivantes :
- tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes ;
- Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans sauf rituel

Mesures à la main du préfet :

Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions mentionnées à l’article 47

Déplacements internationaux :

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.


Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 ou le www.gouvernement.fr.