Contenu

Surendettement : nouvelle baisse du nombre de saisines en 2020

 

La commission plénière de surendettement, présidée ce mardi par Martine CLAVEL, Préfète des Hautes-Alpes, a dressé le bilan de l’année 2020 en présence de Francis PAREJA, directeur départemental des Finances Publiques et de Thierry LEFEBVRE, directeur départemental de la Banque de France.

L’année 2020 est marquée par une nouvelle diminution du nombre de dossiers présentés : 236 dossiers contre 267 en 2019, soit une diminution de près de 12 % qui fait suite à une baisse équivalente en 2018.

Cette tendance est plus marquée au niveau régional (-26 %) et au niveau national (-24 %).

Il s’agit d’une année particulière, avec une baisse du dépôt de dossiers particulièrement prononcée lors du premier confinement. « Durant cette période, comme tout au long de l’année, la Banque de France a maintenu la possibilité de déposer un dossier de surendettement. Cependant, les particuliers ont pu rencontrer des difficultés matérielles dans leurs démarches pour préparer leurs dossiers », remarque Thierry LEFEBVRE, directeur départemental de la Banque de France.

« Les différentes mesures de soutien à l’activité économique et au pouvoir d’achat mises en place par le Gouvernement, telles que le Fonds de Solidarité, la prime exceptionnelle de 150 euros, l’activité partielle ont permis de prévenir une partie des difficultés financières des ménages », souligne Martine CLAVEL, Préfète des Hautes-Alpes

Avec 198 dossiers déposés pour 100 000 habitants de plus 15 ans, le département des Hautes-Alpes se caractérise par le plus faible des taux de la région PACA.

Dans les Hautes-Alpes, les surendettés sont majoritairement locataires (77 %) et n’ont pas d’activité professionnelle (21,5 % en recherche d’emploi et 19.1% sans profession). Par ailleurs, 60 % d’entre eux vivent seuls (contre 55 % en 2019), sont âgés majoritairement de 35 à 54 ans et 87,6 % disposent d’un patrimoine inférieur à 2 000 €.

L’endettement médian, hors immobilier, est en recul sensible en 2020 en s’établissant à 13 597 € (16 450 € en 2019), alors que celui de PACA culmine à 18 757 €.

Dans les Hautes-Alpes, 92,28 % des dossiers reçus sont déclarés recevables.

Pour rappel, une situation de surendettement pour un particulier est caractérisée par son impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Sous réserve qu’ils soient de bonne foi, la mission de la commission de surendettement est d’aider les particuliers surendettés à trouver une solution avec l’ensemble de leurs créanciers.

Ainsi, comme les années précédentes, la commission a pris des décisions au cas par cas, permettant soit :

  • un effacement total des dettes (46.34%) ;
  • un remboursement de l’intégralité de l’endettement (17,48 % des dossiers) ;
  • un règlement sur une durée définie, suivi d’un effacement du solde restant dû (16,26 %).

« Plus les particuliers saisissent rapidement la Banque de France et font connaître leur situation de surendettement et plus des solutions peuvent être trouvées avec les créanciers », précise Francis PAREJA, directeur départemental des Finances Publiques.

Ainsi, le taux de solutions définitives conserve un niveau élevé : 80 %, alors qu’au niveau régional et national les taux sont respectivement de 78,8 % et de 76,8 %.

Depuis décembre 2020, les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peuvent effectuer cette démarche en ligne. Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt, directement en succursale ou par voie postale, qui restent totalement accessibles.


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 642.4 ko - 16/02/2021) .