La consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral sur l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans les Hautes-Alpes, s’est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2016.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à la consultation.

Ce projet d’arrêté a été signé par le Préfet :

• Arrêté n° 05-2017-03-10-003 protection des personnes vulnérables DEP05 (format pdf - 101.6 ko - 21/03/2017)
• Exploitation des observations par DRAAF PACA (format pdf - 292.7 ko - 21/03/2017) Epandage des produits phytopharmaceutiques - personnes vulnérables