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Synthèse des observations suite à consultation du public SDGC
Article créé le 18/04/2016 par la DDT 05
Mis à jour le 18/04/2016
La consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021…
La consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021, qui s’est déroulé pendant 21 jours du 9 au 30 mars 2016.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à la consultation.
Ce projet d’arrêté a été signé par le Préfet.
- Arrêté 2016-109-2 du 15 avril 2016 approbation SDGC 2016-2021 (format pdf - 50.8 ko - 18/04/2016)
- Motifs des décisions SDGC (format pdf - 87.3 ko - 18/04/2016)