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Synthèse des observations suite à consultation du public : Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux grand gibier à prélever pour 2021-2022

 

Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2021-2022.

 

Le projet d’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2021-2022, a été mis en consultation pendant 21 jours (du 17/02/2021 au 09/03/2021 inclus), par voie électronique sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet d’arrêté soumis à la consultation.

Pour accéder aux documents relatifs à la consultation du public (recueil et synthèse des observations, motif de la décision) et arrêté préfectoral "Fourchette" pour le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2021-2022, cliquez sur les liens ci-dessous :