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Synthèse des observations suite à consultation du public : Arrêté fixant le nombre d’animaux grand gibier à prélever pour 2018-2019

 

Le projet d’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2018-2019… Lire la suite

 

Le projet d’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2018-2019, a été mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Pendant cette période, il n’y a pas eu de contribution du public recueillie par voie électronique sur le projet soumis à la consultation.

Ainsi veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral "fourchette" pour le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2018-2019.

Arrêté Prefectoral fourchette Grand Gibier Plan de Chasse 2018-2019 (format pdf - 111.9 ko - 27/02/2018)