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Synthèse des observations suite à consultation du public : Arrêté relatif à la Campagne d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2022-2023

 

Arrêté préfectoral relatif à la Campagne d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023.

 

Le projet d’arrêté relatif à la campagne d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023, a été mis en consultation pendant 22 jours (du 16/05/2022 au 04/06/2022 et du 15/06/2022 au 16/06/2022 inclus), par voie électronique sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet d’arrêté soumis à la consultation.

Pour accéder aux documents relatifs à la consultation du public (recueil et synthèse des observations, motif de la décision) et l’arrêté préfectoral "Ouverture et clôture de la chasse" pour le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023, cliquez sur les liens ci-dessous :