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Synthèse des observations suite à consultation du public : Défrichement sur la commune de Montmaur

 

Logo AP MarianneSynthèse des observations suite à la consultation du public relative au projet d’arrêté d’autorisation de défrichement lié au renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives sur Montmaur

 

Consultation du public – projet d’arrêté d’autorisation de défrichement lié au renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives lieu-dit "Chazals et Vena", commune de Montmaur.

Rappel

La demande déposée par CBA Carrières et Ballastières des Alpes concerne le renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives sur la commune de Montmaur, lieu-dit "Chazals et Vena". Cette extension va nécessiter un défrichement sur 0,77 ha.

Son instruction relève de l’application des articles L 214-13, L 341-1 et suivants du code forestier. La surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Cette consultation s’est déroulée par voie électronique sur le présent site internet des Services de l’État dans les Hautes-Alpes du 26 septembre au 25 octobre 2018 inclus.

Résultat de la consultation du public

Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.

Conclusion

L’autorisation de défrichement portera l’ensemble des mesures environnementales d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement aux impacts identifiés dans le dossier d’étude d’impact ou recueillis en cours d’instruction.

La décision portera également des mesures compensatoires forestières conformément à l’application du code forestier.