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Synthèse des observations suite à la mise à disposition du public : Défrichement sur la commune des (...)

 

Logo AP MarianneSynthèse des observations suite à la mise disposition du public relative au projet de défrichement lié à l’aménagement ponctuel des pistes de ski Myrtilles, Silène et Orivette commune des Orres.

 

Mise à disposition du public – Projet de défrichement lié à l’aménagement ponctuel des pistes de ski Myrtilles, Silène et Orivette sur la commune des Orres.

Rappel

La demande de défrichement déposée par la commune des Orres concerne un élargissement ponctuel en différents endroits des pistes de ski existantes de « Myrtilles, Silène et Orivette ». Ce projet va nécessiter un défrichement sur 0,6760 ha portant sur les peuplements forestiers en marge des pistes de ski.

Son instruction relève de l’application des articles L 214-13 et suivants et L 341-1 et suivants du code forestier. La surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Cette mise à disposition du public s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la Mairie des Orres du 25 mars au 26 avril 2019 inclus.

Bilan de la consultation

Aucun avis ou remarque du public n’a été porté.

Conclusion

L’autorisation de défrichement portera l’ensemble des mesures environnementales d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement aux impacts identifiés dans le dossier d’étude d’impact ou recueillis en cours d’instruction.

La décision portera également des mesures compensatoires forestières conformément à l’application du code forestier.