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Synthèse des observations suite aux consultations du public : compétitions de pêche à la mouche

 

Logo AP MarianneSynthèse des observations suite aux consultations du public relatives aux projets d’arrêtés d’autorisation de compétitions de pêche à la mouche, dans le cadre du championnat de France.

 

Rappel

Les demandes d’autorisation déposées par la Fédération française de pêche sportive, commission mouche, représentée par M.AVINAUD ont fait l’objet d’une consultation du public.

Leurs instructions relèvent de l’article R.436.22 du Code de l’environnement. Les dossiers de demande d’autorisation doivent être portés à la connaissance du public selon la loi du 27 décembre 2012 relative à l’information du public.

Ces consultations se sont déroulées par voie électronique sur le présent site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes du 8 mars au 28 mars inclus.

Résultat de la consultation du public

Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.

Conclusion

Vous pouvez consulter :