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Travaux d’entretien sur le bassin versant du Buëch

 

La DDT, en tant que gestionnaire du DPF du Buëch, va réaliser en co-maîtrise d’ouvrage avec le SMIGIBA qui lui a la gestion des rivières sur le bassin versant du Buëch des travaux en rivière (traitement de la végétation, scarification d’iscles…) sur le Buëch aval et ses affluents.

 

Travaux d’entretien du lit du Buëch
Remobilisation des matériaux sur les atterrissements
- Campagne 2019 -

1. RAPPEL

Depuis plusieurs années, le bassin versant du Buëch fait l’objet d’un Programme pluriannuel de restauration de la végétation des lits du Buëch ou ses affluents ainsi que des berges. La maîtrise d’ouvrage est essentiellement portée par le SMIGIBA, gestionnaire du Buëch et de ses affluents et animateur du site Natura 2000 rivière Le Buëch (FR9301519).

Depuis 2018, la DDT des Hautes-Alpes, gestionnaire du domaine public fluvial, participe financièrement à ces travaux.

2. OBJECTIF RECHERCHÉ

Les interventions en rivière ont pour but :

  • de restaurer les fonctionnalités de la végétation,
  • de traiter mécaniquement certains iscles (scarification, réalisation de chenaux secondaires) afin de délester les berges présentant des aménagements (digues, routes, autres…) et faciliter la remobilisation des matériaux lors des crues,
  • d’élargir le lit de la rivière qui a tendance à se rétrécir de façon à favoriser le passage des crues et le retour au bon fonctionnement d’une rivière en tresses,
  • d’éviter un enfoncement du lit du cours d’eau et donc d’améliorer le lien avec la nappe,
  • d’éviter l’érosion trop importante de certaines berges qui pourrait obliger, suite à une crue importante, à les protéger par la pose de digues ou d’enrochements,
  • de préserver les habitats naturels d’intérêt communautaire (faune et flore en site Natura 2000) et d’améliorer la fonctionnalité des écosystèmes.

3. RÉGLEMENTATION

Tout riverain d’un cours d’eau non domanial est propriétaire des berges et du lit du cours d’eau jusqu’à sa moitié en application de l’article L215-2 du code de l’environnement.

L’article L215-14 du code de l’environnement impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau d’assurer son entretien régulier. Cet article dispose ainsi que « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.[…] »

En cas d’inexécution de cette obligation, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent peut, en application de l’article L215-16 du code de l’environnement intervenir d’office à la place du propriétaire défaillant et aux frais de ce dernier.

La collectivité territoriale compétente peut également prendre la maîtrise d’ouvrage des opérations d’entretien et les financer en mettant en œuvre les dispositions de l’article L211-7 du code de l’environnement (déclaration d’intérêt général).

Dans notre cas, le SMIGIBA se substituant aux propriétaires riverains, ce dernier a déposé un dossier couvrant l’ensemble du bassin versant du Buëch. Ce dossier a été instruit par la DDT.

Une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) sur 3 départements (04-05-26) a été établie afin de couvrir les travaux.

Aucune participation financière n’étant demandée aux riverains ou personnes ayant rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt, le programme de travaux est dispensé d’enquête publique (article L151-37 du code rural et de la pêche maritime).

4. CAMPAGNE 2019

Une nouvelle campagne de travaux est prévue pour cet automne. Elle devrait commencer au mois d’octobre pour une durée de 3 ou 4 semaines. Dans tous les cas, elle devra s’achever le 15 novembre au plus tard, date à laquelle les travaux en rivière sont interdits.
Suite à une mise en concurrence, c’est l’entreprise Polder, basée à Lazer, qui réalisera les travaux.
Pour la partie Buëch, les secteurs concernés s’étendent de Laragne-Montéglin à Ribiers (zones bleues sur le plan ci-dessous).

D’autres interventions, plus légères, sont prévues sur la Méouge (commune de Lachau), sur le Céans et la Blaisance.

Pour tout renseignement, veuillez contacter :

SMIGIBA
La Tour et les Combes
Chemin de la plaine
Maison de l’Intercommunalité
05140 Aspremont
Tél : 09 66 44 21 26
Courriel : smigiba05@wanadoo.fr

DDT des Hautes-Alpes
3, place du Champsaur
BP 50 026
05001 Gap Cedex
Tél : 04 92 51 88 34
Courriel : gerald.caunegre@hautes-alpes.gouv.fr

Plan de situation

Plan de situation

5. COMMUNICATION

Dans le cadre de la DIG, tous les propriétaires riverains concernés sont informés du commencement des travaux et une convention de passage leur est proposée.

Une réunion publique s’est tenue en mairie de Val Buëch Méouge (Ribiers) le mardi 24/09 à 18h00 afin d’expliquer la teneur des travaux à venir ainsi que les enjeux liés au fonctionnement d’une rivière en tresses.

 
 

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