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Un 1er Contrat de Transition Écologique en haute montagne

 

Suite au Plan Climat adopté en 2017 par le Gouvernement, des Contrats de Transition Écologique ont été initiés en début d’année 2018.
Ces Contrats concernent 13 territoires pilotes en France, dont fait partie le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Briançonnais – Écrins – Guillestrois – Queyras.
C’est le seul territoire de montagne actuellement concerné par ce dispositif innovant.

 

L’engagement de l’État face au changement climatique ne cesse de s’intensifier. Lors de la Conférence environnementale sur le développement durable en 2012 a été actée la création du Conseil national de la transition écologique l’année d’après, suivie par la loi relative à la transition énergétique en 2015, une année importante pour la France avec l’organisation de la COP 21 et la signature des Accords de Paris sur le climat. Le Plan Climat du Gouvernement a ensuite été adopté en 2017 et c’est dans ce cadre qu’ont été lancés en début d’année 2018 les Contrats de Transition Écologique.

« Les Contrats de Transition Écologique sont la déclinaison, à l’échelle de nos territoires, de l’ambition écologique de la France sur la scène internationale et à l’échelle nationale. Ils permettent de mettre en œuvre des actions concrètes sur un territoire, en associant les collectivités, les entreprises, les citoyens. » - François de Rugy, ministre de la Transition Écologique et Solidaire.

Le Gouvernement entend ainsi promouvoir un nouveau modèle de prospérité économique et sociale, plus économe en énergie et en ressources naturelles, et saisir les opportunités offertes en matière d’innovation, d’investissement et de création d’emplois.

Face au changement climatique, la transition écologique et solidaire est une opportunité tant économique, environnementale que sociétale qui doit contribuer à améliorer le quotidien de tous les Français.



Qu’est-ce qu’un Contrat de Transition Écologique ?

« C’est la construction d’actions concrètes par les acteurs du territoire. Ce n’est pas l’État qui va dicter ce qui doit être mis en œuvre, mais bien les acteurs eux-mêmes qui vont définir des actions avec des objectifs de résultats pour permettre à ce territoire de s’adapter au changement climatique et d’être résilient », explique la préfète des Hautes-Alpes Cécile BIGOT-DEKEYZER.

Ces Contrats de Transition Écologique sont signés entre l’État et une structure publique réunissant une ou plusieurs intercommunalité(s), et comprennent un programme d’actions concrètes avec des engagements précis établis entre partenaires publics et privés (collectivités, chambres consulaires, fédérations professionnelles, entreprises, associations, citoyens…) et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.

Les Contrats de Transition Écologique sont donc construits à partir des projets locaux.

Dans ce cadre, l’État mobilise de façon coordonnée les expertises et les financements qui peuvent être apportés par les services de l’État et les établissements publics (ADEME, Caisse des dépôts -Banque des territoires…). L’ensemble des acteurs publics et privés sont invités à se joindre à la démarche, notamment les régions et les départements eu égard à leurs compétences.

Les territoires engagés dans ces contrats veulent faire la démonstration que la transition écologique peut se conjuguer avec le développement économique.

Pourquoi l’État a choisi le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural Briançonnais - Écrins - Guillestrois - Queyras ?

Pour agir afin de développer la résilience de ce territoire de montagne pour faire face au changement climatique. Il s’agit du premier territoire de montage concerné par un Contrat de Transition Écologique.

Le Gouvernement, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif, a choisi ce PETR Briançonnais - Écrins - Guillestrois - Queyras car ce territoire est déjà très actif sur les questions de transition écologique. « Le changement climatique, ce territoire le voit tous les jours », affirme la préfète Cécile BIGOT-DEKEYZER qui rappelle que ce territoire est déjà engagé :

  • Dans un « Plan Climat Air Énergie Territoriale » : réduire de 20 % les consommations énergétiques du territoire par rapport à 2012 / réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire par rapport à 1990 / développer les énergies renouvelables locales pour atteindre une part de 32% dans la consommation finale d’énergie / adapter le territoire aux effets du changement climatique en réduisant sa vulnérabilité.
  • Le PETR est aussi « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » : rénovation de logements et bâtiments publics / modernisation de l’éclairage public / aires de covoiturage / vélos électriques en location / voies vertes / achat de véhicules électriques…
  • Le Briançonnais est engagé dans la démarche « 0 déchet 0 gaspillage »

« On sait que ça va marcher, car la dynamique est déjà là », se satisfait Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes.

Un Contrat signé au printemps prochain

Deux réunions techniques avec les partenaires financiers ont déjà eu lieu, pour envisager les actions qui pourraient être mises en œuvre, articulées autour de 5 orientations stratégiques : autonomie alimentaire, gestion des déchets, logements, éco-mobilité et autonomie énergétique.

Pour l’élaboration et le suivi du Contrat de Transition Écologique, un comité de pilotage fondé sur la Conférence des maires du PETR et associant de nombreux acteurs du territoire (collectivités, chambres consulaires, entreprises, citoyens…), sera l’instance centrale. En outre, un groupe technique, regroupant le PETR, les services de l’État et leurs opérateurs, le Conseil régional et le Conseil départemental, forment la cellule opérationnelle.

Le PETR et ses partenaires disposent de six mois pour écrire ce Contrat de Transition Écologique, pour une signature officielle avec l’État prévue au printemps 2019.

Téléchargez le dossier de presse (format pdf - 2.4 Mo - 07/12/2018) .