Communiqué de presse 2020

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Validité des permis de conduire étrangers : des délais allongés en raison de la crise sanitaire

 

Alors que plusieurs services administratifs ont été fermés ces-derniers mois en raison de la crise sanitaire, certains titres ont vu leur validité prolongée. C’est le cas pour les permis de conduire étrangers.

Ainsi, un permis de conduire délivré par un État non membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen est valable jusqu’au 23 septembre 2020 si le délai légal d’un an est arrivé à expiration entre le 12 mars et le 23 juin.

Ce délai est également accordé pour le dépôt d’une demande d’échange de permis de conduire étranger, ou pour l’attestation délivrée par la préfecture dans le cas d’un échange demandé entre le 12 mars et le 23 juin.

Pour accélérer le traitement des demandes, l’ensemble des requérant devront utiliser la plateforme dématérialisée dès le 4 août : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Il convient d’attendre cette date pour effectuer ces démarches.

Pour les échanges de permis de conduire suite à une suspension, l’instruction de l’ensemble des dossier a repris depuis le 11 mai. Si cette suspension devait prendre fin entre le 12 mars et le 23 juin, son échéance est repoussée jusqu’au 23 septembre.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 502.9 ko - 01/06/2020) .