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Vente d’armes
Article créé le 11/04/2013
Mis à jour le 16/04/2015
La vente au détail d’armes est une activité réglementée soumise à un agrément et une autorisation de la préfecture.
Consultez la procédure à suivre en téléchargeant ce document (format pdf - 165.8 ko - 16/04/2015) .