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Versement anticipé des avances d’aides directes aux agriculteurs

 

Le paiement des avances sur les aides du premier pilier (aide découplée, PMTVA, AO/AC) est intervenu sur le compte des agriculteurs à compter du 16 octobre. Préalablement, près de 1 200 agriculteurs avaient déjà perçu mi-septembre une avance de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). En savoir plus…

 

Le paiement des avances sur les aides du premier pilier (aide découplée, PMTVA, AO/AC) est intervenu sur le compte des agriculteurs les 16 ou 17 octobre pour les dossiers qui étaient complètement instruits à la date du 04 octobre. Une troisième et dernière opération de versement des avances sur le premier pilier sera réalisée le 31 octobre sur le compte des agriculteurs pour les dossiers complètement instruits à la date du 18 octobre. Le paiement des soldes interviendra début décembre.

Périmètre de l’avance :

  • aide découplée DPU : 48,3 % des montants valorisés
  • aide aux ovins et aux caprins : 49.5 % des montants valorisés
  • PMTVA : 74.45 %, PNSVA : 60 % - si la période de détention obligatoire est achevée

Montants unitaires des aides ovines et caprines
Les montants unitaires des aides ovines et caprines ainsi que la majoration de ces deux aides ont
été fixés pour la campagne 2013 par arrêté du 19 septembre 2013 et sont les suivants :

  • le montant de base de l’aide aux ovins : 21 € ;
  • le montant de la majoration de l’aide aux ovins : 3,83 € ;
  • le montant de base de l’aide aux caprins : 13,72 € ;
  • le montant de la majoration de l’aide aux caprins : 3 €.

Montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA)
Les montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA) pour
la campagne 2013 sont fixés par arrêté du 11 octobre 2013 à :

  • 50 € pour chacune des quarante premières vaches ;
  • 25,85 € pour chacune des vaches suivantes.

Les "relevés de situation"

Les "relevés de situation" (RDS), qui étaient anciennement appelés "comptes-rendus de paiement" rendent compte du versement des aides 1er pilier et de l’ICHN. Ils peuvent être consultés par les agriculteurs eux-mêmes dans le module "Mes données personnelles / Mes courriers" de TelePAC. A partir de la campagne 2013, ces documents de paiement sont dématérialisés sous TelePAC pour l’ICHN et ne seront plus envoyés au format papier aux agriculteurs.

Comment accéder à votre compte TelePAC ?

Le service internet des aides PAC est disponible à l’adresse suivante :   (nouvelle fenetre) http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

  • Si vous avez déjà utilisé votre compte en 2013, pour télédéclarer une demande d’aide notamment, identifiez-vous avec votre numéro PACAGE et votre mot de passe personnel
  • Si vous avez déjà créé votre compte en 2012 mais n’avez pas utilisé Télépac en 2013, identifiez-vous avec votre numéro PACAGE et votre mot de passe personnel, puis précisez votre code TéléPAC 2013 qui figure en haut à gauche du courrier de notification de vos DPU que vous avez reçu en décembre 2012.
  • Si vous n’avez pas créé votre compte en 2013 ou auparavant, il faut saisir votre numéro Pacage dans la zone correspondante sur la page d’accueil de telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr, puis fournir des renseignements personnels qui vont permettre de vous authentifier puis de créer un compte en choisissant un mot de passe personnel.

icone PDF Pour vous aider, téléchargez les documents suivants :

Les documents à votre disposition

Les relevés de situation sont constitués de deux parties :

  • la première partie de ces documents récapitule le calcul des aides mises en paiement. Le paragraphe "MONTANT TOTAL DE VOS AIDES" fait apparaître :
    • le montant total des aides calculées au titre de la campagne 2013 pour les aides déjà concernées par un paiement ;
    • le montant total des aides à verser, calculé en tenant compte des taux d’avance ou d’acompte. Les taux d’avance ou d’acompte apparaissent désormais explicitement dans le document ;
  • la seconde partie du document détaille "les éléments du paiement", c’est-à-dire les modalités de versement du montant de l’aide (versement sur le compte de l’agriculteur, sur le compte d’un opposant, etc.). Ce paragraphe rappelle notamment les montants dus par l’agriculteur au titre des campagnes précédentes, et le cas échéant le montant récupéré par compensation sur le paiement en cours.

Les Lettres de fin d’enregistrement (LFE) sont également disponibles dans le module "Mes données personnelles / Mes courriers" de TelePAC. Elles restituent :

  • le récapitulatif des données déclarées, surfaces, effectifs animaux, revenus pris en compte, etc… ;
  • la valorisation prévisionnelle de l’aide (avant prise en compte des anomalies éventuelles provenant de l’instruction du dossier ou suite à un contrôle).

Les Lettres de fin d’instruction (LFI) restituent :

  • les anomalies constatées sur le dossier lors du contrôle administratif ; les constats de contrôle sur place si l’exploitation a été contrôlée (que le contrôle ait ou non fait apparaître des anomalies) ;
  • les réductions entraînées par les anomalies constatées ;
  • la valorisation prévisionnelle de l’aide.