Communiqués de presse 2016

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Zone de répartition des Eaux du bassin versant du Buëch

 

Le bassin versant du Buëch fait l’objet de tensions récurrentes sur la ressource en eau, dues aux pressions de prélèvements importantes et à des épisodes réguliers de sécheresse. La gestion durable de la ressource en eau nécessite de retrouver un équilibre entre les besoins de tous les usages et ceux du milieu naturel.

 

À la suite de plusieurs études caractérisant le déséquilibre entre besoins et ressources en eau et d’un processus de concertation avec les usagers de l’eau et les acteurs du territoire, le préfet de la Région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, a pris le 7 décembre 2015 l’arrêté de classement en zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin versant du Buëch. Les préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et la Drôme ont pris le 11 décembre 2015 un arrêté inter-préfectoral de constatation des communes incluses dans cette ZRE du Buëch

Le classement en ZRE constitue la reconnaissance d’un déséquilibre avéré entre la ressource en eau et les prélèvements existants sur un territoire.

Les principaux effets du classement en ZRE sont :
- d’abaisser les seuils réglementaires de déclaration et d’autorisation des nouveaux prélèvements d’eau soumis à la loi sur l’eau, de manière à mieux les connaître, éviter toute accentuation du déficit, et préserver les usages autorisés existants ;
- de structurer les demandes de prélèvements pour l’irrigation agricole, afin d’aboutir à une gestion collective et raisonnée à l’échelle de tout le bassin versant. Le rôle de pilotage est assuré par la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes qui a été désignée organisme unique de gestion collective ;
- de permettre la mobilisation prioritaire des financements publics pour les projets générant des économies d’eau, la construction de retenues de stockage d’eau et le transfert d’eau depuis d’autres bassins versants.

Le classement en ZRE n’entraîne pas d’augmentation de la redevance pour prélèvement d’eau collectée par l’Agence de l’Eau.


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 112.5 ko - 12/02/2016) .