Vous trouverez, ci-dessous, la liste des actes pris dans ce cadre pendant l’année 2011.

• Communes de Bénévent et Charbillac et de la Motte en Champsaur
  31/05/2011 : Micro centrale de la Serre sur la Severaissette (format pdf - 327.4 ko - 08/12/2015)

• Commune des Orres
  11/04/2011 : Projet de construction de la retenue collinaire du Grand clos (format pdf - 291.3 ko - 08/12/2015)