Vous trouverez,ci-dessous , la liste des actes pris dans ce cadre pendant l’année 2012.

• Commune de la Grave
  19/12/2012 : Avis relatif au projet de micro centrale sur le torrent du Maurian (format pdf - 114.5 ko - 18/11/2015)

• Commune de Vars
  06/08/2012 : Avis relatif au projet demicro centrale hydroélectrique de Peynier (format pdf - 2.3 Mo - 14/10/2015)

• Commune de St Jean St Nicolas
  13/07/2012 : Rétablissement de la continuité écologique du Drac au niveau de la prise d’eau des Ricous (format pdf - 370.2 ko - 23/11/2015)

• Saint-André d’Embrun
  06/02/2012 : Demande d’autorisation déposée par la Société Routière du Midi en vue d’exploiter une carrière alluvionnaire de sables et graviers (format pdf - 373 ko - 14/10/2015)

• Commune de Remollon
  11/01/2012 : Demande de renouvellement pour l’exploitation de la carrière du Plantas et de l’installation de traitement de produits minéraux (format pdf - 152.6 ko - 14/10/2015)

• Commune de Baratier et d’Embrun
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